Nos Services

Nous intervenons aux côtés de nos clients dans les démarches notariales liées aux décisions importantes de leur vie personnelle et professionnelle.

Immobilier

Actes de vente/achat Cédules hypothécaires/ hypothèques Donations Promesses de vente/ventes à terme Servitudes PPE Droits de superficie Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers Taxe sur la plus-value foncière

Un projet immobilier engage bien plus qu’une simple transaction. Achat, vente, donation ou financement impliquent des décisions importantes. Nous intervenons pour encadrer ces démarches, répondre à vos questions et assurer le bon déroulement de chaque étape.

Notre rôle est de vous accompagner tout au long de votre projet immobilier, en tenant compte de votre situation et des particularités de chaque dossier.

Frais

Planification patrimoniale

Contrats de mariage Conventions sur les biens Mandats inaptitude Testaments olographes/ authentique Pactes successoraux Donations

La planification patrimoniale permet d’anticiper et d’organiser les situations personnelles et familiales, notamment en lien avec le mariage ou la gestion du patrimoine. Ces démarches nécessitent une approche réfléchie et adaptée à chaque situation.

Nous intervenons pour accompagner ces démarches et mettre en place des solutions en tenant compte de votre situation personnelle et de vos objectifs.

Frais

Sociétés

SA SARL Fondations Associations Fusions/ Scissions/ Transformations Statuts Liquidation Inscription/ radiation au registre du commerce

La création d’une société soulève des questions essentielles, notamment en matière de forme juridique et d’organisation du capital. Ces décisions nécessitent un cadre clair et une compréhension précise de leurs implications.

Nous intervenons pour accompagner les démarches liées à la constitution et aux modifications des sociétés, en tenant compte de la situation et des objectifs propres à chaque entreprise.

Frais

Successions

Certificats d’héritiers Inventaires Déclarations fiscales de successions Exécution testamentaire Partages successoraux Mutations cadastrales

Le règlement d’une succession soulève des questions sensibles et des démarches souvent complexes. Chaque situation est différente et nécessite une approche attentive, tenant compte du contexte familial et des volontés exprimées.

Nous intervenons pour accompagner ces démarches et en faciliter le bon déroulement.

Frais

Légalisations

Légalisations de signatures Copies conformes de documents Apostilles

Nous intervenons pour les démarches de légalisation, d’apostilles et de copies conformes de documents.

Frais

Divers

Cautionnements Procurations Dépôts Séquestre/Escrow agent Attestations diverses

Des démarches notariales complémentaires sont proposées selon les besoins.

Frais et Honoraires

Immobilier
Planification patrimoniale
Sociétés
Successions
Légalisations

Immobilier

Les frais comportent généralement :

• Les droits d’enregistrement (taxe).
• Les émoluments du Registre foncier.
• Les émoluments du notaire calculés conformément à la loi.

• Les frais et débours (vacations, poste, téléphone, copies, expéditions certifiées conformes, copies conformes, consentements, etc.).
• La TVA.

Chambre des notaires Chambre des notaires

Droits d’enregistrement - (Émoluments du Registre foncier calculés conformément aux lois et règlements en vigueur)

LDE-D3 30
Émoluments - pour la perception d’émoluments voir:

REmNot – E 6 05.03
Frais et débours - (Frais de poste, de téléphones, dephotocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.)

TVA sur les coûts de l’Etude
Honoraires - selon les particularités de la demande, l’étude se réserve le droit de facturer des honoraires supplémentaires.

Devis gratuit sur demande

Planification patrimoniale

Les frais sont généralement fixés forfaitairement en fonction du type de document à établir (dispositions testamentaires, contrat de mariage, mandat pour cause d’inaptitude, etc.).

Chambre des notaires Chambre des notaires

Pacte successoral compris entre CHF 1’000.- et CHF 2’500.-

Devis gratuit sur demande
Le coût d’un contrat de mariage, d’une convention sur les biens (partenariat enregistré), d’un mandat pour cause d’inaptitude ou d’un testament - compris entre CHF 400.- et CHF 1'000.-

Devis gratuit sur demande
Honoraires - selon les particularités de la demande, l’étude se réserve le droit de facturer des honoraires supplémentaires.

Devis gratuit sur demande

Sociétés

Les frais comprennent généralement;
• les droits d’enregistrement
• les émoluments du Registre du commerce
• les honoraires du notaire, calculés conformément à la loi.
• les frais et débours (liés au traitement du dossier, tels que les frais administratifs, copies et expéditions certifiées, ainsi que la TVA.)

Chambre des notaires Chambre des notaires

Droits d’enregistrement

LDE – D 3 30
Émoluments

REmNot – E 6 05.03
Frais et débours - (Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.)

TVA sur les coûts de l’Etude
Honoraires - selon les particularités de la demande, l’étude se réserve le droit de facturer des honoraires supplémentaires.

Devis gratuit sur demande

Successions

Certains actes successoraux sont soumis à des émoluments et taxes réglementés. Les autres démarches liées au règlement de la succession sont facturées en fonction du temps consacré au traitement du dossier.

Chambre des notaires Chambre des notaires

Honoraires - selon les particularités de la demande, l’étude se réserve le droit de facturer des honoraires supplémentaires.

Devis gratuit sur demande
Établissement d'un certificat d'héritier (Suisse/ sans testament)

CHF 1'000.00 TTC
Établissement d'un certificat d'héritier si le défunt était de nationalité étrangère ou naturalisé suisse (sans testament)

CHF 1'500.00 TTC
Établissement du certificat d'héritier avec homologation (présence d'un testament)

CHF 2'500.00 TTC
Établissement du certificat d'héritier avec homologation et si le défunt était de nationalité étrangère ou naturalisé suisse (présence d'un testament)

CHF 3'000.00 TTC
Droits d’enregistrement - (Seuls les éventuels impôts successoraux sont calculés en proportion de la valeur de l’héritage).

LDS – D 3 25 LDE – D 3 30 REmRFMO – E 1 50.06
Émoluments - (A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers comme le certificat d’héritiers, l’inventaire ou le partage, qui font l’objet d’une tarification règlementaire)

REmNot – E 6 05.03
Frais et débours - (Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes etc.)

TVA sur les coûts de l’Etude

Légalisations et Copies conformes

Toutes les prestations sont payables au comptant, contre reçu, ou au moyen de la plupart des cartes de paiement.

Chambre des notaires Chambre des notaires

Légalisation simple

CHF 40.00 TTC par signature
Légalisation avec pouvoirs (La légalisation intégrant l’attestation de pouvoirs sociaux)

CHF 80.00 TTC par signature
Légalisation par devant notaire (La signature étant apposée en présence du notaire)

CHF 110.00 TTC par document
Légalisation pour le Registre du commerce (La légalisation intégrant diverses informations exigées par le RC)

CHF 45.00 TTC par signature
Coûts additionnels en cas d'apostille et légalisation

Cout par apostille/légalisation CHF 32.30 TTC
Démarche et vacation

CHF 80.00 TTC
Copies conformes – une page

CHF 40.00 TTC
Copies conformes / supplément par page

CHF 10.00 TTC
Copies conformes / supplément par page pour photocopie en couleur

CHF 1.00 TTC

Faq

Successions
Sociétés
Immobilier
Planification patrimoniale

Financer l'achat de mon logement, comment dois-je m'y prendre?